Politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer chaque internaute (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur ») de la manière dont sont collectées, utilisées et protégées ses données sur le site internet https://www.distillerie-merlet.com/ ci-après le « Site »), tout au long de sa navigation, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (ci-après dénommé le « RGPD ») (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation sur la protection des données »).

Le Responsable du Traitement est la société Distillerie Merlet & Fils, société par actions simplifiée au capital de 2 100 00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES sous le numéro 301 312 930 et dont le siège social est situé 40 rue de Chevessac 17610 SAINT SAUVANT (ci-après dénommée « nous »).

INFORMATIONS COLLECTEES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT

Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-après décrites.

A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.

Il s’agit :

Données collectées	Finalité	Base de licéité
Votre âge lorsque vous accédez au Site	Vérifier que l’Utilisateur a bien l’âge légal pour consulter le Site	Obligation légale
Données relatives à votre identité et vos coordonnées lorsque vous remplissez le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, pays*) ainsi que toute autre information que vous renseignez lorsque vous nous contactez.	Répondre aux demandes renseignées dans la section « contactez-nous »	Intérêt légitime
Données de navigation sur le Site : adresse IP, origine de navigation, données de navigation, version et type de navigateur, système d’exploitation utilisé, domaines et heures de la requête	Assurer la sécurité du Site et le protéger contre les activités illégales pouvant entraver son fonctionnement	Intérêt légitime
Données relatives à une demande d’exercice des droits (identité, coordonnées, copie de pièce d’identité)	Gestion et suivi des demandes d’exercice de droits	Intérêt légitime

Les champs à compléter suivis d’un astérisque (*) correspondent aux données dont nous avons impérativement besoin afin de répondre à vos demandes. Sans ces informations, nous ne pourrons être en mesure de vous répondre.

La société Distillerie Merlet et Fils s’engage à traiter vos données à caractère personnel uniquement dans le but pour lequel vos données ont été collectées.

CONSERVATION DES DONNEES

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale.

Finalité	Durée de conservation (A VALIDER)
Vérifier que l’Utilisateur a bien l’âge légal pour consulter le Site	Pendant 24 heures
Répondre aux demandes renseignées dans la section « contactez-nous »	Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier contact de votre part
Assurer la sécurité du Site et le protéger contre les activités illégales pouvant entraver son fonctionnement	Pendant 24 heures
Informations relatives à une demande d’exercice des droits (identité, coordonnées, copie de pièce d’identité)	· Copie de pièce d’identité : suppression immédiate après vérification effectuée par le membre du personnel habilité au sein de la Société · Autres données : 5 ans suivant l’année civile de la demande

A l’issue de ces périodes, ces données seront supprimées ou anonymisées. Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :

pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,
pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Nous sommes les destinataires de l’ensemble des catégories de données personnelles collectées.

Les données personnelles ne sont ni transférées ni accessibles à des tiers, sauf dans les cas ci-dessous, sous réserve de leur réalisation :

Dans le cadre de prestations techniques telles que l’hébergement du Site,
A des fins d’assistance, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires de services ou conseillers externes,
A des fins contentieuses et de sécurité, la Distillerie Merlet et Fils peut être amenée à divulguer des données à caractère personnel si la loi l’y oblige ou si elle estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à des procédures judicaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de la Distillerie Merlet et Fils,
En cas de changement de contrôle de la Distillerie Merlet et Fils, l’acquéreur pourrait accéder à des informations qui pourraient inclure des données personnelles, sous réserve de la loi applicable,

La Distillerie Merlet et Fils ne commercialise pas vos données personnelles.

Nous nous assurons que nos prestataires présentent les garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière que l’usage des données soit effectué conformément à la Règlementation sur la protection des données.

TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amené à transférer des données personnelles vers les États-Unis, lorsque nous collectons certains cookies (Google MAPS).

A ce titre, Google LLC étant un organisme certifié, nos transferts de données avec ce prestataire sont couverts par la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework).

Toutefois, si un nouveau transfert devait se produire, nous vous en informerions et vous assurons d’ores et déjà que nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur le Site et de garantir la performance de ce dernier.

Lors de votre navigation sur le Site, les cookies suivants sont déposés sur votre terminal :

Catégories de cookies	Finalités	Bases Légales
Cookie AGE GATE	Vérifier que l’Utilisateur a bien l’âge légal pour consulter le Site	Obligation légale

Le Cookie AGE GATE est conservé pendant 24 heures.

Les cookies nécessitant le recueil du consentement de l’Utilisateur, telles que les données de mesure d’audience, sont conservés durant 13 mois à compter de leur dépôt.

Vous pouvez également choisir votre gestion des cookies en configurant votre navigateur internet via son menu d’aide.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

EXERCER VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit :

D’accès à vos données personnelles : l’Utilisateur peut obtenir communication des données le concernant,
De rectification de vos données personnelles : en cas d’inexactitude de ces informations, l’Utilisateur peut exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées,
De suppression de vos données personnelles : l’Utilisateur peut exiger que ses données soient effacées,
De limiter le traitement de vos données personnelles : l’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données,
De demander la portabilité de vos données personnelles : l’Utilisateur peut demander de recevoir ses données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.
De vous opposer au traitement de vos données personnelles : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
D’un droit à la mort numérique : l’Utilisateur peut donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à la Société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès. Il peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de son vivant, ses héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : info@merlet.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante Distillerie Merlet & Fils 40 Rue de Chevessac 17610 Saint Sauvant. La Distillerie Merlet et Fils se réserve le droit de demander la copie d’un justificatif d’identité ainsi que des informations complémentaires afin de répondre au mieux à la demande.

Votre demande sera traitée selon les délais suivants :

1 mois maximum pour une demande simple ;
3 mois maximum pour une demande complexe. Dans cette hypothèse, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’exercice de vos droits est entièrement gratuit, à l’exception des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. Dans ces derniers cas, la Société pourra exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre autorité de protection des données locale dans votre pays de résidence, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») pour la France.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Société s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque compte tenu notamment de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentelle, la diffusion ou l’accès non autorisé.

PROTECTION DES MINEURS

Le Site est exclusivement destiné aux personnes majeures dans leur lieu de résidence. Son accès n’étant pas autorisé aux personnes mineures, la Distillerie Merlet et Fils ne collecte sciemment aucune donnée personnelle appartement à une personne mineure.

Si de telles données venaient à être collectées à notre insu, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour les supprimer dans les meilleurs délais, dès leur signalement (notamment via la démarche proposée à l’article 6 « Exercer vos droits » de la présente Politique de confidentialité).

MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société Distillerie Merlet et Fils recommande à l’utilisateur de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de s’informer des éventuelles modifications apportées.

Date de dernière mise à jour : 02/02/2024

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